Journal officiel · Décret

Décret n°66-450 du 20 juin 1966 RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1966

NatureDécret

Signé le20 juin 1966

Publié le30 juin 1966

PublicationJORF du 30 juin 1966

IdentifiantJORFTEXT000000513017

Référence

Décret n°66-450 du 20 juin 1966 RELATIF AUX PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS, JO du 30 juin 1966

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-578 du 20 mai 1953 · modifie

Cité par 38 textes

Décret n°66-450 du 20 juin 1966 - art. 10 (Ab)

Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 7 (Ab)

Décret n°74-1181 du 31 décembre 1974 - art. 8 (Ab)

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 3 (M)

Décret du 8 septembre 1977 (M)

Décret n°85-449 du 23 avril 1985 - art. Annexe (Ab)

Décret n°88-521 du 18 avril 1988 · modifie

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Décret n°95-540 du 4 mai 1995 - art. 11 (V)

Arrêté du 11 mars 1996 - art. 1 (V)

DECRET96-198 · application

Décret n°96-761 du 27 août 1996 - art. 2 (M)

DECRET96-777 · application

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Arrêté du 26 novembre 1999 - art. 15 (VT)

Arrêté · application

Décret n°2001-215 du 8 mars 2001 · txt source

Décret2001-215 · modifie

Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V)

Décret2002-460 · abroge

Arrêté du 10 août 1976 - art. 2 (M)

Arrêté du 10 août 1976 - art. 2 (V)

Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R665-1 à R665-47 (Ab)

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