Journal officiel · Décret

Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PROVENANT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES IMPLANTEES SUR LE MEME SITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1974

NatureDécret

Signé le6 novembre 1974

Publié le15 novembre 1974

PublicationJORF du 15 novembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000306569

Référence

Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 RELATIF AUX REJETS D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PROVENANT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE ET DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES IMPLANTEES SUR LE MEME SITE, JO du 15 novembre 1974

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Cité par 31 textes

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Arrêté du 17 novembre 1977, v. init. · application

Décret n°85-449 du 23 avril 1985 · modifie

Décret n°85-449 du 23 avril 1985 - art. Annexe (M)

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