Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1976 REGLES PROPRES AUX CENTRALES NUCLEAIRES DE PUISSANCE EQUIPEES DE REACTEURS A EAU ORDINAIRE APPLICABLES AUX LIMITES ET MODALITES DE REJET DE LEURS EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX, MESURES DE SURVEILLANCE DE LEUR ENVIRONNEMENT ET CONTROLE PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 août 1976

Publié le12 septembre 1976

PublicationJORF du 12 septembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000451020

Référence

Arrêté du 10 août 1976 REGLES PROPRES AUX CENTRALES NUCLEAIRES DE PUISSANCE EQUIPEES DE REACTEURS A EAU ORDINAIRE APPLICABLES AUX LIMITES ET MODALITES DE REJET DE LEURS EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX, MESURES DE SURVEILLANCE DE LEUR ENVIRONNEMENT ET CONTROLE PAR LE SERVICE CENTRAL DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS (SCPRI), JO du 12 septembre 1976

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 · application

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Arrêté du 4 août 1989 · application

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