Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1988 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LE CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE FONTENAY-AUX-ROSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINDN8800237A
IdentifiantJORFTEXT000000296074
RéférenceArrêté du 30 mars 1988 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LE CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE FONTENAY-AUX-ROSES, JO du 8 mai 1988, NOR INDN8800237ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).