Journal officiel · Décret
Décret n° 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1985
NatureDécret
Signé le23 avril 1985
Publié le24 avril 1985
PublicationJORF du 24 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885725
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · modifie
Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 · modifie
Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 · application
Cité par 14 textes
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 3 (M) · modification
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 3 (M) · spec appli
Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 5 (Ab) · spec appli
Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 5 (M) · modification
Décret n°85-449 du 23 avril 1985 - art. Annexe (M) · spec appli
Circulaire du 27 septembre 1985 · application
DECRET95-540 · modifie
DECRET96-198 · modifie
Décret2005-935 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.