Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 27 septembre 1985 RELATIVE AUX DECRETS 85448,85449,85450,85452 ET 85453 DU 23-04-1985 ET 85693 DU 05-07-1985 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 12-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le27 septembre 1985
Publié le28 septembre 1985
PublicationJORF du 28 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688415
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°85-452 du 23 avril 1985 · application
Décret n°85-448 du 23 avril 1985 · application
Décret n° 85-449 du 23 avril 1985 · application
Décret n°85-450 du 23 avril 1985 · application
Décret n°85-453 du 23 avril 1985 · application
Décret n°85-693 du 5 juillet 1985 · application