Journal officiel · Décret
Décret n°85-448 du 23 avril 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 83630 DU 22-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DES ENQUETES PUBLIQUES ET A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DU CODE MINIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1985
NatureDécret
Signé le23 avril 1985
Publié le24 avril 1985
PublicationJORF du 24 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516590
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · modifie
Décret n°80-330 du 7 mai 1980 · modifie
Décret n° 80-470 du 18 juin 1980 · modifie
Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 · application
Cité par 8 textes
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 33 (Ab) · abrogation
Décret n°80-470 du 18 juin 1980 · modification
Circulaire du 27 septembre 1985 · application
Décret2005-935 · modifie
Code de l'environnement - art. R*263-16 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.