Texte consolidé · Décret

Décret n°85-448 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant diverses dispositions prises en application du code minier

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 1985
NatureDécret
Signé le23 avril 1985
Publié le24 avril 1985
Articles15 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064995
RéférenceDécret n°85-448 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et modifiant diverses dispositions prises en application du code minier, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006630618

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006630619

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006630620

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006630621

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006630622

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006630623

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006630624

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006630625

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006630626

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006630627

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006630629

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006630630

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006630631

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006630632

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 21 LEGIARTI000006630633

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · modifie
Décret n°80-330 du 7 mai 1980 · modifie
Décret n° 80-470 du 18 juin 1980 · modifie
Loi n°83-630 du 12 juillet 1983 · application
Cité par 8 textes
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 33 (Ab) · abrogation
Décret n°80-470 du 18 juin 1980 · modification
Circulaire du 27 septembre 1985 · application
Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (V)
Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 22 (V)
Décret2005-935 · modifie
Code de l'environnement - art. R*263-16 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 avril 1985).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006064995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.