Journal officiel · Décret

Décret n°80-330 du 7 mai 1980 RELATIF A LA POLICE DES MINES ET CARRIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 mai 1980

Publié le10 mai 1980

PublicationJORF du 10 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000703114

RéférenceDécret n°80-330 du 7 mai 1980 RELATIF A LA POLICE DES MINES ET CARRIERES, JO du 10 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application

Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 · application

Cité par 16 textes

Décret n°71-360 du 6 mai 1971 - art. 8 (M)

Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 20 (V)

Décret n°84-142 du 22 février 1984 · modifie

Décret n°85-448 du 23 avril 1985 · modifie

Décret n°85-448 du 23 avril 1985 - art. 22 (Ab)

Décret n°85-1289 du 3 décembre 1985 · application

Circulaire du 25 février 1986 · application

Décision Européenne du 11 mai 1989 · application

DECISION · application

DECRET93-742 · application

Décret n°93-742 du 29 mars 1993 - art. 1 (M)

DECRET95-696 · abroge

Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 55 (Ab)

DECRET99-116 · abroge

Décret n°99-116 du 12 février 1999 - art. 11 (Ab)