Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 11 mai 1989 ATTRIBUANT AU PREFET DES VOSGES L'EXERCICE DE LA POLICE DES MINES SUR L'ETENDUE DES TRAVAUX DE CONCESSION DE MINE DE FLUORINE ET DE SUBSTANCES CONNEXES DE MAXONCHAMP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 mai 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORINDD8900359S
IdentifiantJORFTEXT000000706103
RéférenceDécision Européenne du 11 mai 1989 ATTRIBUANT AU PREFET DES VOSGES L'EXERCICE DE LA POLICE DES MINES SUR L'ETENDUE DES TRAVAUX DE CONCESSION DE MINE DE FLUORINE ET DE SUBSTANCES CONNEXES DE MAXONCHAMP, JO du 26 mai 1989, NOR INDD8900359SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-330 du 7 mai 1980 · application
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