Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 N0 92104,CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES A CIEL OUVERT OU SOUTERRAINES (12EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 décembre 1992

Publié le31 décembre 1992

PublicationJOUE du 31 décembre 1992

NOR392L0104

IdentifiantJORFTEXT000000887778

Référence

Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 N0 92104,CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES VISANT A AMELIORER LA PROTECTION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES EXTRACTIVES A CIEL OUVERT OU SOUTERRAINES (12EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 31 décembre 1992, NOR 392L0104

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 · application

Cité par 9 textes

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · application

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · application

Décret n°80-330 du 7 mai 1980 · application

Décret n°80-331 du 7 mai 1980 · application

DECRET95-694 · application

DECRET95-696 · application

DECRET99-116 · application

Décret2006-649 · application

Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie