Journal officiel · Décret

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1951

NatureDécret

Signé le4 mai 1951

Publié le6 mai 1951

PublicationJORF du 6 mai 1951

IdentifiantJORFTEXT000000505064

Référence

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 6 mai 1951

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 · application

Cité par 40 textes

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 196 (V)

du 30 juillet 1951 · application

Décret du 10 mai 1955 · modifie

du 1 juillet 1955 · application

Arrêté du 6 septembre 1956 · modifie

Décret n°56-1055 du 16 octobre 1956 · modifie

Décret n°60-826 du 2 août 1960 · modifie

Arrêté du 27 novembre 1962 · modifie

Décret n°63-426 du 22 avril 1963 · modifie

Arrêté du 17 mai 1963 · application

Arrêté du 6 mars 1964 · modifie

Arrêté du 15 avril 1964 · modifie

Décret n°67-241 du 22 mars 1967 · modifie

Décret n°68-864 du 28 septembre 1968 · modifie

Décret n°69-899 du 29 septembre 1969 · modifie

Décret n°72-1157 du 12 décembre 1972 · modifie

Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · modifie

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 - art. 4 (Ab)

Décret n°80-331 du 7 mai 1980 · modifie

Décret n°80-802 du 9 octobre 1980 · modifie

Décret n°80-802 du 9 octobre 1980 - art. 2 (V)

Décret n°84-147 du 13 février 1984 · modifie

Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 · modifie

Circulaire du 1 juillet 1987 - art. 3 (V)

Arrêté du 23 octobre 1987 · application

Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 · modifie

Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 - art. 3 (V)

ARRETE · application

DECRET92-717 · modifie

DECRET92-1164 · modifie

Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 2 (V)

ARRETE · application

DECRET95-694 · modifie

Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 7 (V)

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 10 (V)

Décret2001-1132 · modifie

Décret2003-1264 · modifie

Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 (V)

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