Journal officiel · Décret
Décret n°60-826 du 2 août 1960 RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE METHODES, APPAREILS OU PRODUITS NOUVEAUX DANS L'EXPLOITATION DES MINES, MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1960
Publié le7 août 1960
PublicationJORF du 7 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000325892
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1164 · abroge