Journal officiel · Décret

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1959

NatureDécret

Signé le27 janvier 1959

Publié le13 février 1959

PublicationJORF du 13 février 1959

IdentifiantJORFTEXT000000856283

Référence

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE, JO du 13 février 1959

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-104 du 3 décembre 1992 · application

Cité par 36 textes

du 27 janvier 1959 · application

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 100 (M)

Décret n°60-826 du 2 août 1960 · modifie

Circulaire du 20 août 1960 · application

Arrêté du 25 septembre 1961 · modifie

Décret n°62-725 du 27 juin 1962 - art. 1 (M)

Décret n°63-869 du 20 août 1963 · modifie

Décret n°64-676 du 2 juillet 1964 · modifie

Décret n°64-1149 du 16 novembre 1964 · modifie

Arrêté du 19 janvier 1967 · modifie

Décret n°67-241 du 22 mars 1967 · modifie

Décret n°68-865 du 28 septembre 1968 · modifie

Décret n°69-900 du 29 septembre 1969 · modifie

Décret n°73-404 du 26 mars 1973 · modifie

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 - art. 4 (Ab)

Décret n°80-331 du 7 mai 1980 · modifie

Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 5 (T)

Décret n°84-147 du 13 février 1984 · modifie

Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 · modifie

Circulaire du 1 juillet 1987 - art. 3 (V)

DECRET87-501 · modifie

Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 · modifie

Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 - art. 3 (V)

ARRETE · application

DECRET92-717 · modifie

DECRET92-1164 · modifie

Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 2 (V)

ARRETE · application

DECRET95-694 · modifie

Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 7 (V)

Décret2000-278 · application

Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 10 (V)

Décret2001-1132 · modifie

Décret2003-1264 · modifie

Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 (V)

Aller plus loin

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