Journal officiel · Décret

Décret n°64-1149 du 16 novembre 1964 PORTANT REGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES SOUTERRAINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1964
Publié le20 novembre 1964
PublicationJORF du 20 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000870014
RéférenceDécret n°64-1149 du 16 novembre 1964 PORTANT REGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES CARRIERES SOUTERRAINES, JO du 20 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).