Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1961 DEROGATION A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES MINES ET CONCERNANT LA CONSERVATION DE CERTAINS DETONATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1961
Publié le3 octobre 1961
PublicationJORF du 3 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000435983
RéférenceArrêté du 25 septembre 1961 DEROGATION A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES MINES ET CONCERNANT LA CONSERVATION DE CERTAINS DETONATEURS, JO du 3 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000435983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).