Journal officiel · Décret
Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1988
NatureDécret
Signé le7 novembre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORINDD8800569D
IdentifiantJORFTEXT000000692376
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 14 novembre 1989 · application
Arrêté du 8 juin 1990 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 6 août 1990 · txt source
DECRET92-1164 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.