Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL JOURNALIER DANS LES CHANTIERS CHAUDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le14 novembre 1989
Publié le25 novembre 1989
PublicationJORF du 25 novembre 1989
NORINDD8900886A
IdentifiantJORFTEXT000000506442
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1027 du 7 novembre 1988 · application
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