Journal officiel · Décret

Décret n°68-865 du 28 septembre 1968 MODIFIANT LE DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1968
Publié le6 octobre 1968
PublicationJORF du 6 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876309
RéférenceDécret n°68-865 du 28 septembre 1968 MODIFIANT LE DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE, JO du 6 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 17 (Ab) · modification
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 3 bis (Ab) · creation
Circulaire du 18 octobre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).