Journal officiel · Décret
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 RELATIF A LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1976
NatureDécret
Signé le9 janvier 1976
Publié le20 janvier 1976
PublicationJORF du 20 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502942
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Arrêté du 5 février 1952 · modifie
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 12 mars 1959 · modifie
Cité par 19 textes
Arrêté du 10 janvier 1976 · application
Circulaire du 9 janvier 1976 · application
Arrêté du 4 septembre 1979 · application
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Arrêté du 5 mai 1980 · modifie
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Circulaire du 5 mai 1980 · modifie
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Arrêté du 7 janvier 1986 · modifie
Circulaire du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 31 octobre 1986 · application
ARRETE · application
DECRET91-986 · abroge
ARRETE · application
Arrêté du 7 janvier 1986 · txt associe
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