Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1980 RELATIVE A L'ARRETE DU 05-05-1980 RELEVANT LA TENEUR LIMITE EN GRISOU POUR LE TRAVAIL SOUS TENSION SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES MINES GRISOUTEUSES (ELECTRICITE,1ERE CIRCULAIRE SE RAPPORTANT A LA DEROGATION 1:EL-1-CD-1)AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 7648 DU 09-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1980
Publié le19 juin 1980
PublicationJORF du 19 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506026
RéférenceCirculaire du 5 mai 1980 RELATIVE A L'ARRETE DU 05-05-1980 RELEVANT LA TENEUR LIMITE EN GRISOU POUR LE TRAVAIL SOUS TENSION SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES MINES GRISOUTEUSES (ELECTRICITE,1ERE CIRCULAIRE SE RAPPORTANT A LA DEROGATION 1:EL-1-CD-1)AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 7648 DU 09-01-1976, JO du 19 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie
Arrêté du 5 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).