Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1980 RELEVEMENT DE LA TENEUR LIMITE EN GRISOU POUR LE TRAVAIL SOUS TENSION SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES MINES GRISOUTEUSES (ELECTRICITE, 1ER ARRETE DE DEROGATION,ART. 65-2 (AL. 2):EL-1-AD-ART.65-2 (AL. 2)) AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976,POUR UNE DUREE DE 5 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1980
Publié le19 juin 1980
PublicationJORF du 19 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860761
RéférenceArrêté du 5 mai 1980 RELEVEMENT DE LA TENEUR LIMITE EN GRISOU POUR LE TRAVAIL SOUS TENSION SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES MINES GRISOUTEUSES (ELECTRICITE, 1ER ARRETE DE DEROGATION,ART. 65-2 (AL. 2):EL-1-AD-ART.65-2 (AL. 2)) AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976,POUR UNE DUREE DE 5 ANS, JO du 19 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 5 mai 1980 · application
Arrêté du 3 mai 1985 · modifie
DECRET91-986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).