Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-09-1979 PORTANT APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1986
Publié le29 novembre 1986
PublicationJORF du 29 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317736
RéférenceArrêté du 31 octobre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-09-1979 PORTANT APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976, JO du 29 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · application
Arrêté du 4 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).