Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1979 REGLEMENTATION GENERALE SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITES PAR SONDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1979
Publié le26 septembre 1979
PublicationJORF du 26 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641510
RéférenceArrêté du 4 septembre 1979 REGLEMENTATION GENERALE SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITES PAR SONDAGE, JO du 26 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 janvier 1976 · modifie
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 4 septembre 1979 · application
Arrêté du 31 octobre 1986 · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).