Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 septembre 1979 ATION GENERALE SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITES PAR SONDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 septembre 1979
Publié le26 septembre 1979
PublicationJORF du 26 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506017
RéférenceCirculaire du 4 septembre 1979 ATION GENERALE SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITES PAR SONDAGE, JO du 26 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · application
Arrêté du 4 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).