Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1976 APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 9 JANVIER 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1976
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1976
Publié le20 janvier 1976
PublicationJORF du 20 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286553
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 10 janvier 1976 · application
Arrêté du 4 septembre 1979 · modifie
DECRET91-986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.