Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1980 TRAVAIL SOUS TENSION,EN ISOLE,SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QUE DE TRES BASSE TENSION DE SECURITE,DANS LES MINES ET CARRIERES (ELECTRICITE,2EME ARRETE DE DEROGATION,ART. 65-2-ALINEA-2:EL-2-AD-ART. 65-2-ALINEA-2) AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976,POUR UNE DUREE DE CINQ ANS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 1980
Publié le19 juin 1980
PublicationJORF du 19 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860766
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 5 mai 1980 · application
Arrêté du 3 mai 1985 · modifie
DECRET91-986 · abroge