Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1952 RELATIF A L'AFFICHAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES DES INSTRUCTIONS SUR LES PREMIERS SOINS A DONNER AUX VICTIMES DES ACCIDENTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1952
Publié le12 février 1952
PublicationJORF du 12 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000831777
RéférenceArrêté du 5 février 1952 RELATIF A L'AFFICHAGE DANS LES EXPLOITATIONS MINIERES DES INSTRUCTIONS SUR LES PREMIERS SOINS A DONNER AUX VICTIMES DES ACCIDENTS ELECTRIQUES, JO du 12 février 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).