Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 9 janvier 1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 7648 DU 9 JANVIER 1976 ET DU REGLEMENT QUI LUI EST ANNEXE CONCERNANT LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le9 janvier 1976
Publié le20 janvier 1976
PublicationJORF du 20 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000294645
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · application