Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 mars 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 09-01-1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 76-48 DU 09-01-1976 EN VUE D'AUTORISER L'INTRODUCTION DE CERTAINES MONTRES ELECTRONIQUES DANS LES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000498874
RéférenceCirculaire du 14 mars 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LA CIRCULAIRE DU 09-01-1976 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 76-48 DU 09-01-1976 EN VUE D'AUTORISER L'INTRODUCTION DE CERTAINES MONTRES ELECTRONIQUES DANS LES MINES GRISOUTEUSES, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 9 janvier 1976 · modifie
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).