Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1986 AUTORISANT LE TRAVAIL SOUS TENSION,EN ISOLE,SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QU'A TBTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1986
Publié le23 janvier 1986
PublicationJORF du 23 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840053
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-986 · abroge