Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1980 RELATIVE A UN SUPPLEMENT AU COMMENTAIRE DE L'ART. 65-2 DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET LES CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES (ELECTRICITE,2EME CIRCULAIRE,ART. 65-2:EL-2C-ART. 65-2)AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 7648 DU 09-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 mai 1980
Publié le19 juin 1980
PublicationJORF du 19 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506254
RéférenceCirculaire du 5 mai 1980 RELATIVE A UN SUPPLEMENT AU COMMENTAIRE DE L'ART. 65-2 DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET LES CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES (ELECTRICITE,2EME CIRCULAIRE,ART. 65-2:EL-2C-ART. 65-2)AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 7648 DU 09-01-1976, JO du 19 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-48 du 9 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-986 · abroge
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