Journal officiel · Décret

Décret n°63-869 du 20 août 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 206 (PAR. 3) DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1963
Publié le24 août 1963
PublicationJORF du 24 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000303265
RéférenceDécret n°63-869 du 20 août 1963 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 206 (PAR. 3) DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 24 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).