Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1967
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1967
Publié le22 janvier 1967
PublicationJORF du 22 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000488650
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 avril 1972 · modifie
Arrêté du 13 mai 1977 · modifie
Arrêté du 11 août 1986 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1987 · modifie
Aller plus loin
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