Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1972 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 19-01-1967 RELATIF AU CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET AU TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS EST PROROGEE JUSQU'AU 22-01-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1972
NatureArrêté
Signé le6 avril 1972
Publié le15 avril 1972
PublicationJORF du 15 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000453651
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1967 · modifie
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