Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1987 AUTORISANT LE CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET LE TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORINDD8700117A
IdentifiantJORFTEXT000000688643
RéférenceArrêté du 30 janvier 1987 AUTORISANT LE CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET LE TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS, JO du 21 février 1987, NOR INDD8700117ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 janvier 1967 · modifie
Arrêté du 6 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).