Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1992 relatif au chargement pneumatique et au tir sans bourrage de certains explosifs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9200075A
IdentifiantJORFTEXT000000345248
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 17 janvier 1992, la validité des arrêtés du 19 janvier 1967 modifié et du 6 avril 1972 relatifs au chargement pneumatique et au tir sans bourrage de certains explosifs est prorogée jusqu'au 22 janvier 1994.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 avril 1972 · modifie