Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-01-1967 AUTORISANT LE CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET LE TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1986
Publié le13 septembre 1986
PublicationJORF du 13 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494897
RéférenceArrêté du 11 août 1986 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-01-1967 AUTORISANT LE CHARGEMENT PNEUMATIQUE ET LE TIR SANS BOURRAGE DE CERTAINS EXPLOSIFS, JO du 13 septembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 19 janvier 1967 · modifie
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