Journal officiel · Décret
Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1985
NatureDécret
Signé le28 octobre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690434
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 256 (V) · modification
Circulaire du 28 octobre 1985 · application
DECRET92-1164 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.