Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 octobre 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 851154 DU 28-10-1985 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 octobre 1985
Publié le6 novembre 1985
PublicationJORF du 6 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688418
RéférenceCirculaire du 28 octobre 1985 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 851154 DU 28-10-1985 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES, JO du 6 novembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1154 du 28 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).