Journal officiel · Décret
Décret n°84-147 du 13 février 1984 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1984
NatureDécret
Signé le13 février 1984
Publié le1er mars 1984
PublicationJORF du 1 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000881784
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Décret n°59-205 du 31 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Cité par 4 textes
Circulaire du 13 février 1984 · application
Décret n°87-699 du 21 août 1987 · modifie
ARRETE · application
Aller plus loin
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