Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre > du règlement général des industries extractives, et notamment son article 5 annexé au décret no 84-147 du 13 février 1984, modifié par le décret no 87-699 du 21 août 1987;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête:
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur pistes (VP-1-A, art. 5) est rédigé de la façon suivante:
<< Le niveau sonore mesuré à une distance de 7 mètres doit être d'au plus 100 dB(A). >>
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, I. CHIAVERINI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.