Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu le titre > du règlement général des industries extractives, et notamment son article 5 annexé au décret no 84-147 du 13 février 1984, modifié par le décret no 87-699 du 21 août 1987;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête:
1. Le deuxième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d'aménagement, au freinage, à l'éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur pistes (VP-1-A, art. 5) est rédigé de la façon suivante :
2. "Le niveau sonore mesuré à une distance de 7 mètres doit être d'au plus 100 dB(A)."
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, I. CHIAVERINI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1995).