Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 13 février 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 84147 DU 13-02-1984 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 février 1984
Publié le1er mars 1984
PublicationJORF du 1 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327488
RéférenceCirculaire du 13 février 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 84147 DU 13-02-1984 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980, JO du 1er mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · application
Décret n°84-147 du 13 février 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).