Journal officiel · Décret
Décret n°87-699 du 21 août 1987 MODIFIANT LE DECRET 84147 DU 13-02-1984 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1987
NatureDécret
Signé le21 août 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORINDD8700468D
IdentifiantJORFTEXT000000695489
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-147 du 13 février 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.