Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 27 janvier 1959 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le27 janvier 1959
Publié le13 février 1959
PublicationJORF du 13 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000329681
RéférenceInstructioneuro du 27 janvier 1959 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE, JO du 13 février 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 7 septembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).