Arrêté du 4 janvier 1993 relatif à l'emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières

Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,

Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l’exploitation des mines de combustibles minéraux solides, et notamment ses articles 223 (§ 1 et § 3), 327 (§ 5) et 328 ;

Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l’exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d’hydrocarbures exploitées par sondage, et notamment ses articles 184 (§ 1 et § 3), 273 (§ 5) et 274 ;

Vu le décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l’emploi des explosifs dans les carrières, et notamment ses articles 10, 49 et 58, deuxième alinéa ;

Vu le décret n° 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié ;

Vu l’arrêté du 12 mars 1959 relatif aux conditions d’emploi des détonateurs à retard dans les mines autres que les mines d’hydrocarbures exploitées par sondage, et notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté du 4 janvier 1960 fixant les conditions d’emploi des détonateurs à retard dans les carrières, et notamment son article 4 ;

Vu l’arrêté du 7 octobre 1969 réglementant les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines et carrières, et notamment ses articles 4 et 8 ;

Vu l’arrêté du 21 octobre 1987 relatif à l’emploi de détonateurs dans les mines verticales profondes des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières ;

Vu l’avis du Conseil général des mines en date du 15 décembre 1992 ;

Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,