Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1987 RELATIF A L'EMPLOI DE DETONATEURS DANS LES MINES VERTICALES PROFONDES DES TRAVAUX A CIEL OUVERT DES MINES ET DES CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1987
Publié le31 octobre 1987
PublicationJORF du 31 octobre 1987
NORINDR8700663A
IdentifiantJORFTEXT000000495683
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