Journal officiel · Décret
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1959
NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le7 août 1959
PublicationJORF du 7 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000304981
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
du 7 août 1959 · application
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 - art. 12 (Ab) · spec appli
Décret n°60-826 du 2 août 1960 · modifie
Décret n°61-218 du 28 février 1961 · modifie
Décret n°66-89 du 7 février 1966 · modifie
Décret n°69-901 du 29 septembre 1969 · modifie
ARRETE · application
DECRET92-1164 · abroge
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.