Journal officiel · Décret

Décret n°61-218 du 28 février 1961 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 59962 DU 31-07-1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINES ET CARRIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1961
Publié le4 mars 1961
PublicationJORF du 4 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000507836
RéférenceDécret n°61-218 du 28 février 1961 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 59962 DU 31-07-1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINES ET CARRIERES, JO du 4 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-1164 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).